ARTICLE 1. ADHÉSION AUX CGU DU SITE WEB
La société ATTUNEO (nom commercial « BEYABLE ») met en ligne le site web accessible à l’adresse www.beyable.fr ou www.beyable.com ou marketing.beyable.com (le « Site Web ») en vue de sa consultation par les internautes sous les termes et conditions prévues aux présentes CGU.
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site. Les CGU sont opposables à tout internaute visitant le Site Web ainsi qu’à toute personne communiquant ses données personnelles sur le Site Web (les « Utilisateurs »).
BEYABLE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
BEYABLE recommande aux Utilisateurs d’imprimer et conserver une copie des CGU pour les consulter ultérieurement.
Les présentes CGU ont été mises à jour le 08/12/2018.
ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE WEB
L’Utilisateur s'interdit, dans le cadre de sa navigation sur le Site Web, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de BEYABLE ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, lors de sa navigation sur le Site Web, à respecter les règles suivantes :
• Communiquer des informations exactes ;
• Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par BEYABLE ;
• Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit, en outre, d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de BEYABLE.
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles BEYABLE est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de BEYABLE ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui BEYABLE a conclu des accords d’utilisation.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de BEYABLE sous peine de poursuites judiciaires.
BEYABLE accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par BEYABLE.
L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ
BEYABLE ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. BEYABLE ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. La responsabilité de BEYABLE ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de BEYABLE à ses obligations.
BEYABLE ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à BEYABLE.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, BEYABLE ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.
La responsabilité de BEYABLE ne saurait être engagée au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.
L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait (i) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (ii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site Web est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de BEYABLE.
BEYABLE ne saurait, dans tous les cas, être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, BEYABLE se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 5. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles recueillies sur le Site Web font l’objet de traitements de données informatique dont le responsable est BEYABLE.
La notion de données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site Web sont recueillies légalement et loyalement.
BEYABLE collecte les données à caractère personnel de l’Utilisateur, telles que des données d’identification (nom, adresse email et téléphone), des données de connexion (ex : adresse IP) et des données internet (ex : cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, ...).
Les traitements de données à caractère personnel opérés par BEYABLE ont pour finalité l'utilisation du Site Web, répondre aux demandes d’information des Utilisateurs et permettre à l’Utilisateur d’accéder à la plateforme de démonstration.
BEYABLE pourra être amenée à conserver :
• Un historique des demandes effectuées par l’Utilisateur, des pages du Site Web visitées par l’Utilisateur ainsi que du type de navigateur utilisé par l’Utilisateur ;
• Le contenu des courriers électroniques adressés par l’Utilisateur ainsi que les réponses qui lui auront été adressées ;
• Les mesures d’audience sur le Site Web : nombre de pages vues, nombre de visite du Site Web, activité de l’Utilisateur, fréquence de retour.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront, avec son accord libre, spécifique, éclairée et univoque, être utilisées pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur les prestations proposées par BEYABLE.
L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer, à tout moment et sans frais, à l’envoi de ces offres commerciales.
Les destinataires de ces données sont BEYABLE, en sa qualité de responsable du traitement et les prestataires habilités à traiter les données tels que ses sous-traitants. BEYABLE assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à recevoir des offres de la part de BEYABLE. Lors de l’envoi de sollicitations commerciales à l’Utilisateur, il sera donné à l’Utilisateur les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres de la part de BEYABLE.
L’Utilisateur peut définir ses directives relatives au sort des données personnelles collectées en cas de décès.
Pour exercer ses droits, il peut contacter BEYABLE par email à contact@beyable.com ou encore par courrier postal à l’adresse du siège BEYABLE mentionnée au sein des présentes. En cas de non-respect de ses droits, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’Utilisateur peut également contacter le Délégué à la protection des données de BEYABLE à l’adresse suivante : dpo@beyable.com.
BEYABLE se réserve le droit d’exiger le paiement de frais raisonnables liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si la demande de l’utilisateur est manifestement infondée ou excessive. BEYABLE s’efforcera de répondre aux demandes dans les délais requis par le RGPD.
Afin de protéger la vie privée des Utilisateurs, BEYABLE prendra également des mesures raisonnables pour vérifier l’identité de l’utilisateur avant de lui donner accès à ses informations personnelles ou de corriger, modifier ou effacer celles-ci. Toute demande pourra donc être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.
En communiquant son numéro de téléphone, l’Utilisateur autorise BEYABLE à l’appeler par téléphone pour proposer ses offres. À cet effet, l’Utilisateur est informé de l’existence d’une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire.
BEYABLE ne conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données d’identification traitées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à des obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.
ARTICLE 6. SERVICE CLIENT
Pour toute réclamation relative au contenu du Site Web, l’Utilisateur est invité à contacter BEYABLE par email à contact@beyable.com. BEYABLE fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française.
JURIDICTION COMPÉTENTE — DANS L’HYPOTHÈSE OÙ BEYABLE ET L’UTILISATEUR PROFESSIONNEL NE PARVIENDRAIENT PAS A RÉSOUDRE LEUR DIFFEREND À L’AMIABLE, ILS CONVIENNENT QUE LE TRIBUNAL DE PARIS AURA COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR TRANCHER TOUT LITIGE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.
